Un arrêté officiel daté du 11 septembre 2026 vient de reconnaître l’état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes en France, pour des faits survenus entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026. Si votre maison ou votre appartement est situé dans l’une de ces communes, cela peut avoir des conséquences directes sur votre budget : assurance, travaux, revente, location.
Voici, en termes simples, ce que cela change pour vous sur le plan financier et comment l’état des risques et pollutions (ERP) et les diagnostics immobiliers peuvent vous aider à y voir plus clair.
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel sous la référence NOR : INTE2623922A, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes, listées dans son annexe I.
Quatre grands types de phénomènes sont concernés :
La période reconnue varie selon les territoires, mais se situe entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026. Si votre commune figure dans l’annexe I de l’arrêté pour l’un de ces phénomènes, vous êtes concerné.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne crée pas de nouvelle dépense automatique pour vous dans le texte lui-même, mais elle a des conséquences concrètes sur votre portefeuille.
Si votre maison ou votre appartement a subi des dommages pendant la période reconnue (fissures après sécheresse, murs imbibés après inondation, affaissement de terrain, etc.), le fait que votre commune soit officiellement reconnue en catastrophe naturelle est une étape clé pour une prise en compte par votre assurance, selon les conditions de votre contrat.
En pratique, cela peut représenter :
Le texte officiel ne précise pas les montants pris en charge ni les franchises, qui dépendent de chaque contrat d’assurance. Mais il fixe le cadre : votre commune est ou non reconnue, pour tel ou tel phénomène, sur telle période.
Un bien situé dans une commune reconnue pour des mouvements de terrain, des inondations ou des remontées de nappe peut susciter des questions chez un futur acheteur. Même si l’arrêté ne parle pas de prix, dans la réalité du marché, un logement qui a déjà été sinistré peut :
Un état des risques et pollutions (ERP) clair et à jour, ainsi que des diagnostics immobiliers précis, peuvent vous aider à sécuriser la transaction et à justifier le prix demandé.
L’arrêté du 11 septembre 2026 concerne directement le domaine de l’état des risques et pollutions
Si votre commune figure dans l’annexe I de l’arrêté, cela signifie qu’un ou plusieurs phénomènes naturels y ont été officiellement reconnus sur la période 2025-2026. Concrètement, lors d’une vente ou d’une location :
En règle générale, mieux l’information est structurée, moins vous risquez de voir un acheteur se désister à la dernière minute ou demander une forte baisse de prix par peur de travaux cachés.
Les phénomènes listés dans l’arrêté (inondations, mouvements de terrain, remontées de nappe) ne modifient pas directement le contenu des diagnostics comme le DPE (diagnostic de performance énergétique), l’amiante, le plomb, les termites ou la loi Carrez. En revanche, ils peuvent amener à :
Ces vérifications ne sont pas détaillées dans l’arrêté lui-même, mais elles découlent logiquement de la situation de catastrophe naturelle reconnue.
L’annexe I de l’arrêté du 11 septembre 2026 liste, commune par commune, celles qui sont reconnues en état de catastrophe naturelle, en précisant pour chaque cas :
Pour votre budget, l’enjeu est de savoir :
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par l’arrêté du 11 septembre 2026, pour des événements survenus entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026, ne fixe pas de montants ni de barèmes dans le texte lui-même. En revanche, elle encadre officiellement la situation de votre commune face aux risques de sécheresse, d’inondation, de mouvements de terrain ou de remontée de nappe.
Pour vous, propriétaire ou bailleur, l’enjeu est double : faire valoir vos droits éventuels auprès de votre assurance et anticiper l’impact sur la valeur et l’attractivité de votre bien. Un ERP à jour, complété par des diagnostics immobiliers adaptés à l’état réel du logement, vous aidera à piloter au mieux ces conséquences budgétaires, que vous restiez dans votre logement ou que vous prépariez une vente ou une location.