Audit énergétique : ce qui change pour les entreprises et pourquoi cela peut aussi concerner les particuliers

Un nouvel arrêté du 2 juillet 2026 vient d’entrer en vigueur ce 6 juillet 2026 et modifie les règles entourant l’audit énergétique pour les entreprises. À première vue, cette évolution touche surtout les professionnels. Mais pour les particuliers propriétaires, bailleurs ou futurs acheteurs de locaux d’entreprise, ces changements peuvent aussi avoir un impact direct lors d’une vente, d’une location ou d’un projet d’investissement. Voici ce que vous devez savoir pour anticiper et faciliter vos démarches.

Que votre bien soit concerné aujourd’hui ou que vous envisagiez d’acheter ou de louer un local professionnel, comprendre les nouvelles obligations d’audit énergétique vous aidera à préparer vos projets immobiliers sereinement.

Contexte : l’audit énergétique, une obligation renforcée pour les entreprises

L’audit énergétique est un diagnostic complet qui vise à analyser la consommation d’énergie d’une entreprise sur l’ensemble de ses bâtiments, installations et activités. Cette obligation s’applique à certaines personnes morales (entreprises) qui dépassent des seuils définis par la réglementation. L’objectif : identifier des pistes d’économie d’énergie et réduire l’empreinte environnementale.

L’arrêté du 2 juillet 2026 modifie l’arrêté précédent du 20 mai 2016. Il précise les informations à fournir sur une plateforme informatique dédiée, notamment la taille de l’entreprise, la nature des installations (par exemple, celles liées au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre), ainsi que les consommations énergétiques annuelles sur les quatre dernières années.

Pour les particuliers, cela signifie que si vous êtes propriétaire ou acheteur d’un local d’entreprise, ou d’un bien mixte (habitation et commerce), vous pourriez être concerné indirectement par ces nouvelles règles lors d’une transaction ou d’une mise en location.

À quoi s’attendre lors d’une transaction ou d’un diagnostic ?

Concrètement, si le bien immobilier que vous détenez, louez ou souhaitez acquérir est utilisé pour une activité professionnelle et que l’entreprise est soumise à l’audit énergétique, le rapport d’audit devra désormais inclure des informations plus détaillées :

• La taille exacte de l’entreprise occupant le bien
• La distinction entre les établissements ayant des installations soumises à un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre et les autres
• Les consommations énergétiques annuelles sur les 4 dernières années
• La justification précise du périmètre audité (quels locaux, quelles activités, quels usages)
• La part de la consommation énergétique totale du bien couverte par l’audit (exprimée en pourcentage)

De plus, si l’entreprise a mis en place un système de management de l’énergie (SME) ou un contrat de performance énergétique, ces éléments devront être mentionnés dans le dossier. Ces documents peuvent influencer la valeur du bien, la facilité de vente ou de location, ou encore rassurer un acheteur sur la performance énergétique à long terme.

Points de vigilance pour les propriétaires, bailleurs et futurs acquéreurs

Pour les particuliers impliqués dans la vente, l’achat ou la gestion d’un local professionnel, plusieurs aspects méritent une attention particulière :

• Vérifiez que l’audit énergétique fourni est bien à jour et conforme aux nouvelles exigences de l’arrêté du 2 juillet 2026
• Demandez le détail de la répartition des consommations par domaine : bâtiments, procédés (machines, process industriels), transport
• Contrôlez que les informations sur le prestataire ayant réalisé l’audit sont bien présentes (leur certification et l’organisme certificateur doivent être mentionnés)
• En cas de présence d’un système de management de l’énergie ou d’un contrat de performance énergétique, assurez-vous que leur existence et leur validité sont prouvées par des certificats

Cette vigilance est d’autant plus importante que le contenu de l’audit ou de la revue énergétique s’enrichit. Les activités auditées doivent désormais être précisées à la fois au niveau de l’entreprise et des établissements concernés.

Conseil pratique : anticipez et facilitez vos démarches

Si vous vendez, achetez ou louez un local professionnel, prenez les devants en préparant les documents liés à l’audit énergétique. Rassemblez les relevés de consommation des quatre dernières années, les éventuels certificats de systèmes de management de l’énergie ou de performance énergétique, et identifiez le périmètre précis du bien concerné par l’audit.

N’hésitez pas à demander au prestataire qui réalise l’audit ou à l’entreprise utilisatrice du local de vous fournir tous les éléments actualisés exigés par la nouvelle réglementation. Cela permettra d’éviter tout blocage lors de la vente ou de la location, et de valoriser votre bien auprès des futurs occupants.

Enfin, gardez à l’esprit que la réglementation évolue régulièrement. Se tenir informé des obligations en matière de diagnostic immobilier, et notamment d’audit énergétique, reste la meilleure façon de garantir la conformité et la valeur de votre patrimoine immobilier.